Droit patrimonial de la famille

Le droit européen et le droit international encadrent de manière précise la situation patrimoniale des couples expatriés.

Si le couple n’a pas rédigé de contrat de mariage ou élu la loi applicable leur régime matrimonial, ce dernier pourra fluctuer au gré des expatriations.

En matière successorale, la loi applicable est généralement celle du dernier domicile du défunt, sauf dispositions successorales contraires.

Le couple non marié (Pacsé ou en concubinage) est également fragilisé par l’expatriation puisque le droit du pays d’accueil ne reconnaît pas nécessairement l’union libre ou les partenariats civils.

Le patrimoine familial ou personnel de l’expatrié évolue également au fil des années : transactions immobilières, placements financiers.

Consulter un avocat dont l’activité est exclusivement tournée vers une clientèle expatriée vous donne la garantie de bénéficier d’un conseil adapté à votre situation patrimoniale.